En tant que Coach web, je suis souvent sollicité par cette question. De plus, comme créateur pour HMPnet.be de sites vitrines, e-commerces, blogs et autres vecteurs de communications pour le WEB, je me dois d’être à jour avec la législation.
Trop de sites sont encore dans l’illégalité !… Et vous, êtes-vous en ordre ?
Après la jungle des premières années, il existe maintenant une législation qui veut instaurer une certaine transparence dans les relations commerciales en ligne.
Les mentions légales doivent figurer obligatoirement sur tout site internet.
Dorénavant, ces informations doivent permettre à toute personne de contrôler et d’identifier le responsable ainsi que l’hébergeur d’un site.
Aucun site ne peut échapper à la règle.
Qu’ils soient :
- Sites vitrines
- E-commerces
- Votre Page Facebook
- Blogs
- Forums
- Listes de diffusion
- Etc.
Ces mentions légales doivent être publiques, facilement lisibles et accessibles sur les propriétaires et prestataires.
Quelles sont les mentions légales pour les sites à vocation commerciale ?
Les mentions minimales pour quiconque a un numéro d’entreprise. Il faut retrouver sur le site internet :
- Le nom de la société et/ou de la personne physique
- La forme juridique de l’entreprise
- L’adresse de son siège social
- L’email
- Le numéro de téléphone
- Le numéro de TVA et/ou son numéro d’entreprise
- Le terme « registre des personnes morales » suivi du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société est établie (souvent lié aux conditions de vente déjà publiées de l’entreprise)
- Si la société est en liquidation !
- Les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente pour les entreprises soumises à un régime d’autorisation (agent immobilier, professions libérales, …)
- S’il existe dans votre entreprise un « Code de conduite », il doit être également consultable, comme le ROI d’une salle de fitness par exemple
Si vous avez un e-commerce ou une page de vente Facebook
Il faut ajouter à la liste ci-dessus :
- Le prix total des achats
- Les caractéristiques principales des produits
- Les conditions de vente
- Les modes de paiement disponibles
- Les moyens de livraison
Vous pouvez retrouver la totalité des conditions de ventes par internet sur le site du SPF Economie.
Mais, si je n’ai qu’un blog, un petit espace de publication web, que dois-je faire ?
Même si vous êtes particulier ou bénévole et que vous utilisez un site web non-professionnel, saviez-vous que vous êtes malgré tout soumis à des obligations de publications légales ?
Doivent figurer sur votre site web, blog perso, forum, album photo en ligne, etc. :
- Le nom et prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Le nom, la dénomination ou raison sociale, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.
Est-ce compliqué de rédiger des mentions légales ?
Il existe maintes sources de mentions légales.
A vrai dire, le législateur n’a jusqu’à présent pas imposé une forme rigide de contenu.
Malgré cela, il est conseillé à une entreprise de confier la rédaction des mentions légales à un avocat afin de se prémunir de toutes formes d’oublis.
A cette fin, HMPnet.be fournit à ses clients et selon leurs demandes un canevas basique qui permet de répondre aux principaux besoins.
En 2017, le SPF Economie a contrôlé 2.240 sites web d’entreprises. Dans plus d’un tiers des cas, ces informations obligatoires étaient incomplètes ou faisaient défaut.
Je veille toujours comme Coach Web que ce ne soit pas le cas chez vous !